Politique de confidentialité

Responsable du traitement

Entreprise individuelle SNC KITONDUA TSHIAUKE, nom commercial ZUAVIDEOR, activité ZUA Sessions, 78 avenue des Champs-Élysées, Bureau 326, 75008 Paris. Contact données personnelles : contact@zuasessions.fr.

Données traitées

Nous traitons les coordonnées et informations transmises dans les formulaires, les données de réservation, de paiement et de facturation, les briefs, les échanges, les fichiers nécessaires à la production et à la livraison, ainsi que les preuves de consentement, de commande et de rétractation. ZUA Sessions ne conserve pas les données complètes de carte bancaire.

Finalités et bases légales

• répondre aux demandes, conclure et exécuter la prestation : mesures précontractuelles et contrat ;
• encaisser, facturer et tenir la comptabilité : contrat et obligations légales ;
• sécuriser le service, prévenir les abus et conserver les preuves : intérêt légitime ;
• utiliser une image ou une réalisation à des fins promotionnelles : consentement distinct ;
• envoyer une prospection lorsque la loi l’exige : consentement, retirable à tout moment.

Destinataires et sous-traitants

Les données sont accessibles à ZUA Sessions et, dans la limite nécessaire, à ses techniciens autorisés. Les services techniques actuels comprennent Supabase pour les données et fonctions applicatives, Stripe pour le paiement et la prévention de la fraude, Google Calendar pour la gestion des indisponibilités et créneaux, et le prestataire d’hébergement Lovable Labs Incorporated, dont les coordonnées figurent dans les mentions légales. Les agendas utilisés pour éviter les conflits ne reçoivent que les informations utiles à la planification.

Certains prestataires peuvent traiter des données hors de l’Espace économique européen. Dans ce cas, le transfert repose sur une décision d’adéquation ou des garanties appropriées, notamment les clauses contractuelles types, selon la documentation du prestataire concerné.

Durées de conservation

• demandes sans commande et prospection : trois ans après le dernier contact ;
• dossier client et preuves contractuelles : pendant la relation puis cinq ans en archivage intermédiaire ;
• factures et pièces comptables : dix ans ;
• demandes de rétractation et preuve de leur traitement : cinq ans ;
• liens de livraison : trente jours après la mise à disposition.

Les fichiers de travail ne constituent pas un service d’archivage. Ils peuvent être supprimés après la livraison et l’expiration de l’accès privé ; le client doit conserver sa propre copie.

Vos droits

Selon votre situation, vous pouvez demander l’accès, la rectification, l’effacement, la limitation, la portabilité ou vous opposer à un traitement. Vous pouvez retirer un consentement sans affecter les traitements antérieurs. Écrivez à contact@zuasessions.fr ; une preuve d’identité ne sera demandée qu’en cas de doute raisonnable. Vous pouvez aussi saisir la CNIL sur cnil.fr.

Sécurité et violation de données

Des mesures d’accès restreint, de chiffrement en transit, de journalisation et de liens temporaires sont utilisées en fonction des services. Aucun dispositif ne garantit une sécurité absolue. Une violation présentant un risque est traitée et, lorsque la loi l’exige, notifiée à la CNIL et aux personnes concernées.

Cookies et stockage local

Le site n’active actuellement aucun traceur publicitaire ni mesure d’audience tierce. Les stockages strictement nécessaires au fonctionnement, à la sécurité ou à la session peuvent être utilisés sans consentement. Toute activation future de traceurs non essentiels sera précédée d’un mécanisme de choix conforme.

Mise à jour

Cette politique peut évoluer avec les services ou la réglementation. La date et la version applicables sont indiquées en tête de page.